14.06.2008 / FINANCEMENT DE L’éCONOMIE ET DéVELOPPEMENT VINGT TROISIEME RAPPORT ANNUEL
LA SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
La Société Tunisienne de Banque (STB) a été créée en 1957 sous forme de société anonyme. Son capital social qui a atteint 124 MD est détenu conjointement par l'Etat et des établissements publics, respectivement à hauteur de 24,8 % et 27,69 %.
La banque a pour mission essentielle de contribuer au développement économique et social du pays et de promouvoir les entreprises dans les diverses activités économiques.
L'examen de la gestion de la banque au titre de la période 2002-2006 a permis de déceler des insuffisances relatives au développement de son activité, au financement des projets économiques, à l'assainissement de son portefeuille de créances non recouvrées et à la gestion du recouvrement et du contentieux.
1- Evolution de l'activité et des résultats
Durant la période 2002-2006, les ressources provenant des dépôts de la clientèle sont passées de 2815 MD à 3625 MD. De même, les financements bancaires ont évolué de 3456 MD à 3962 MD suite, essentiellement, à l'augmentation enregistrée au niveau des crédits accordés aux particuliers.
Le produit net bancaire est passé de 124 MD à 183 MD permettant à la banque de consolider ses capitaux propres et d'améliorer son ratio de solvabilité financière [1] pour le porter à 9,63 % en 2006.
Par ailleurs, la cession d'une part importante de créances classées à la société de recouvrement a permis de réduire le taux de ces créances de 34,6 % en 2000 à 29,6% en 2006 et d'améliorer le taux de couverture des créances classées par les provisions de 2 points pour le porter à 42 % à la fin de l'année 2006. Il est à signaler que le Programme national pour le développement de la solvabilité financière des banques a insisté sur la nécessité de réduire la part des créances classées à 15 % et de porter le taux de couverture de ces créances par des provisions à hauteur de 70 % et ce avant la fin de 2009.
2- Le financement des projets économiques
La moyenne annuelle de l'évolution des crédits d'investissement n'a pas dépassé 0,7 % durant la période 2003-2006. En revanche, la STB a continué, durant la même période, à financer les entreprises en difficultés en octroyant à 80 % de ces entreprises classées des crédits dépassant en volume 50 % de l’ensemble de leurs financements bancaires. Toutefois, et en dépit de cet effort, il a été constaté que la situation de certains de ces clients n'a pas connu d’amélioration significative jusqu'au 31décembre 2006, ce qui nécessite davantage de suivi de la part de la banque.
Concernant les crédits de gestion, il a été relevé que plusieurs clients ont bénéficié de financements bancaires ayant atteint, au 31 décembre 2006, un encours global de 270 MD sans avoir obtenu l'autorisation requise et ce, depuis plus de deux années. Il a été constaté également que le renouvellement des autorisations de plusieurs clients accusait un retard important.
Par ailleurs, il a été constaté un recours accru à l'octroi de facilités de caisse qui ont atteint 540 MD en fin 2006, ce qui représente 43 % des crédits à court terme.
3- La cession des créances à la société tunisienne de recouvrement des créances
La banque a procédé, jusqu’au 31 décembre 2006, à la cession de 9702 créances classées d’une valeur nominale de 1042 MD dont environ 50 % concernent 33 clients. A ce niveau, il a été constaté que 71% des créances cédées n’ont enregistré aucun recouvrement et qu’un montant de 146 MD concerne des créances cédées depuis l’an 2000.
4- Le recouvrement et la gestion du contentieux
Le taux de recouvrement des créances impayées, dont le montant a atteint, en 2006, la valeur de 302 MD, n'a été que de 18%. De même, le taux de recouvrement des créances gérées par la voie contentieuse n’a pas dépassé 3,2% au titre de la même année sur un montant total de créances contentieuses de 532 MD dont 188MD sont antérieures à l’année 2003.
Sur un autre plan, 80 entreprises ayant un cumul de dettes s'élevant à 160 MD au 31 décembre 2006 ont bénéficié de la loi de sauvetage des entreprises en difficulté économique. La vérification des dossiers relatifs à 60 entreprises a permis de relever que 26 entités étaient encore en phase de procédure judiciaire depuis plus de trois ans et que 18 entreprises seulement ont bénéficié d’un règlement judiciaire. Toutefois, le programme de sauvetage de ces entreprises n’a pas été encore établi jusqu’au mois de juillet 2007.
5- Le système d’information
L'élaboration du plan directeur informatique de la STB a été entamée dès 1999 et la dernière phase de l’étude a été approuvée depuis l’année 2001. Il a été relevé, dans ce cadre, que la plupart des recommandations de cette étude n’ont pas été mises en œuvre. Il en a été de même des orientations stratégiques élaborées par la Banque Centrale depuis 1998 et qui ont été révisées substantiellement en 2003 dans le but d’englober toutes les activités bancaires.
Devant cette situation, le système d’information de la banque n’a pas permis l’intégration des différentes applications informatiques et en conséquence, la centralisation automatique et exhaustive des informations générées.
[1] Capitaux propres/risques (seuil minimum de 8 %).